Mentions légales - Oriens


CONDITIONS GENERALES DE VENTE                 (ENGLISH VERSION)


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société
Oriens, au capital de 7622,45 euros, dont le siège social est situé 229 rue Tolbiac, 75013 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 340 807 809 RCS PARIS, ci-après dénommée Oriens, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Oriens , ci-après dénommé "l’acheteur".

 

1. OBJET :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Oriens et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Oriens.

Toute prise de commande au titre d’un ouvrage figurant au sein de la boutique en ligne du site www.oriens.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

 

2. DISPONIBILITE DES LIVRES

Les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que la base de données du site soit régulièrement mise à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. Les livres anciens et d’occasion en particulier ne sont en général disponibles qu'en un seul exemplaire. L'indisponibilité d'un ou plusieurs ouvrages ne peut engager la responsabilité de la librairie.

 

3. COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée,
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées avec un mot de passe ou donner son numéro identifiant de client s’il en a déjà un, et indiquer ou confirmer l’adresse de facturation et de livraison,
- confirmer sa commande,
- valider le paiement.

La confirmation de la commande entraîne une pleine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’acheteur peut consulter et imprimer sa facture à tout moment en se connectant sur son compte personnel.

Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la librairie ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'honorer la commande.

 

4. PRIX

Le prix des ouvrages proposés sur le site est indiqué en euros, TVA incluse s’il s’agit de livres neufs, hors frais d'expédition, d’emballage et d’assurance. Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids, de la destination, de l’emballage et de l’assurance éventuelle. Ils sont indiqués au client avant la confirmation définitive de sa commande. Toutes les commandes sont expédiées en lettre ou colis recommandé, à l'exception des commandes inférieures à 20 euros à destination de la France métropolitaine, qui sont expédiées en lettre simple aux risques et périls de l'acquéreur.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis en fonction de l'évolution des tarifs postaux. Toutefois les ouvrages seront facturés sur la base du prix mentionné à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les ouvrages demeurent la propriété de la librairie jusqu'au règlement intégral de la commande.

 

5. PAIEMENT

Le montant total à régler par le client est celui indiqué sur la confirmation définitive de commande adressée par la librairie.

Les paiements seront sécurisés par le système de paiement Paybox. Les informations relatives à ce système sont disponibles sur le site www.paybox.com ou en adressant un courrier électronique à l’adresse support@paybox.com. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Les paiements seront effectués soit par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard).

Paybox est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par Visa, MasterCard et Amex.

La commande peut être payée : par carte bancaire (Visa/Mastercard/Amex) : le client doit indiquer sur le site le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que son cryptograme, directement dans la zone prévue à cet effet Il peut également communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone ou par fax.
Par chèque payable en France, libellé en euros, et établi à l'ordre de la Librairie Oriens. Pour les chèques émis par une banque non française, les clients doivent ajouter 30 EUR au montant de la commande afin de couvrir les frais d'encaissement du chèque. Le traitement de la commande n'est effectué qu'à réception du chèque.
Par virement bancaire sur le compte de la librairie. Dans ce cas le client doit indiquer le nom du donneur d'ordre et, dans l'intitulé du virement, la référence du (des) ouvrage(s) commandé(s). Les frais de virement éventuels sont intégralement à la charge du client.

Banque : Société générale
RIB (Identification nationale) : 30003 03422 00020014435 15
IBAN (Identification internationale. International Bank Account Number) : FR76 30003 03422 00020014435 15.
BIC (Identifiant international de la banque. Bank International Code) : SOGEFRPP

Banque postale
CCP n° : 00 65878M020
IBAN (Identification internationale. International Bank Account Number) : FR12 2004 1000 0100 6587 8M02 020
BIC (Identifiant international de la banque. Bank International Code) : PSSTFRPPPAR

Par mandat postal, à l'ordre de la Librairie Oriens.

Si un ouvrage est définitivement indisponible, le trop-perçu est remboursé au client par chèque (clients français uniquement) ou par virement dans les trente jours suivant l'encaissement du règlement.

Toute commande est accompagnée d'une facture acquittée.

 

6. LIVRAISON

Les commandes peuvent être expédiées dans tous les pays du monde, à l'exception des zones non desservies par les services postaux. Après encaissement du règlement, la librairie s'engage à expédier toutes les références commandées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Les ouvrages sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un conditionnement spécialement conçu pour garantir les meilleures conditions de protection possibles pendant le transport.

Les délais de livraison sont compris entre 3 et 8 jours pour la France métropolitaine et entre 10 et 20 jours pour l’étranger ou la France d’outre-mer, sauf s’il s’agit de sacs postaux qui sont généralement acheminés par la voie maritime (60 jours environ)

Afin d'optimiser la livraison, il est impératif d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison. Si ce dernier lui parvient ouvert ou endommagé, il doit impérativement le refuser afin qu'il soit retourné à la librairie, qui pourra ainsi le cas échéant déposer une réclamation auprès des services postaux et faire jouer l'assurance.

Les livres commandés depuis l'étranger sont importés dans le pays de destination sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres dans le pays de destination.

 

7. FRAIS DE PORT :

Le montant des frais de livraison est indiqué dans l’avis de réception de votre commande et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande.

 

8. DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour toute rétractation, l’acheteur doit envoyer avant tout retour un courrier électronique à la librairie Oriens contact@oriens.fr ou un courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Librairie Oriens, 229 rue de Tolbiac 75013 Paris.

ORIENS rembourse les marchandises renvoyées dans les conditions ci-dessus dans un délai de trente jours à compter de leur réception.

Cependant l’utilisation de cartes bancaires à débit différé conduit à un remboursement différé.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les personnes morales.

Le colis doit être retourné, soit par la voie postale en recommandé, soit par Fedex ou UPS, exclusivement, dans son état d'origine et accompagné de la facture correspondante. Les livres endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

9. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les livres mis en vente sont présentés sur le site avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur; la librairie décline toute responsabilité si l'ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Par ailleurs la responsabilité de la librairie n'est pas engagée en cas de force majeure.

 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Oriens est une marque protégée déposée à l’I.N.P.I. et Oriens.fr un nom de domaine également protégé.

Nul n’est autorisé à reproduire,exploiter,diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de Oriens .

 

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Oriens se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des « cookies ». Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Oriens.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces acheteurs souhaitant être radié de sa base de données, Oriens s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par Oriens.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, l’acheteur peut s’adresser à Oriens ou accéder à la page d’identification accessible avec l’indication de son adresse e-mail et son mot de passe.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L, le 29.04. 2009, enregistrée sous le numéro 1361 868.

 

12. ARCHIVAGE – PREUVE :

Oriens archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la librairie Oriens seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

13. LOI APPLICABLE :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux de PARIS sont seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

14. MENTIONS LEGALES :

La société ORIENS est une SARL au capital de 7622,45 euros, dont le siège social est situé 229 rue de Tolbiac, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 340 807 809 RCS PARIS.

Siret : 340 807 809 00025

TVA intra-communautaire : FR80 445 340807809

Tél : + 33 (0) 1 83 56 35 98
Courrier électronique : contact@oriens.fr
Site : http://www. oriens.fr
Elle est gérée par Madame Véronique Geley

La directrice de la publication du site www.oriens.fr est Madame Véronique Geley.

L’hébergeur est la société :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Courrier électronique :
support@1and1.fr.
Tel : 0825 080 020